21/10/2025

Le Conseil Municipal réuni en mairie le 9 septembre 2025 a délibéré sur les sujets suivants :

  • vote de la liste de l'état de non valeur
  • état d'assiette et destination des coupes de bois 2026
  • tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2025
  • autorisation de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Monsieur Nicolas BIGRE
  • autorisation de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Madame Nathalie TETON
  • exonération du loyer du logement communaldu mois de juillet 2025 pour Monsieur Pascal DANNEVILLE
  • autorisation de signer l'avenant du bail emphytéotique au profit de la société Valorem dans le cadre du projet de parc photovoltaïque
  • autorisation de signer la convention de mécénat avec la société CANAUDIS
  • RPQS EAU 2024
  • RPQS ASSAINISSEMENT 2024
  • autorisation de signer le marché de travaux pour l'aménagement d'un restaurant à Brach