21/10/2025
Le Conseil Municipal réuni en mairie le 9 septembre 2025 a délibéré sur les sujets suivants :
- vote de la liste de l'état de non valeur
- état d'assiette et destination des coupes de bois 2026
- tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2025
- autorisation de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Monsieur Nicolas BIGRE
- autorisation de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Madame Nathalie TETON
- exonération du loyer du logement communaldu mois de juillet 2025 pour Monsieur Pascal DANNEVILLE
- autorisation de signer l'avenant du bail emphytéotique au profit de la société Valorem dans le cadre du projet de parc photovoltaïque
- autorisation de signer la convention de mécénat avec la société CANAUDIS
- RPQS EAU 2024
- RPQS ASSAINISSEMENT 2024
- autorisation de signer le marché de travaux pour l'aménagement d'un restaurant à Brach
Pièces jointes
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Vote de la liste de non valeur.pdf (PDF - 0.07Mo)
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Etat d_assiette et destination des coupes de bois 2026.pdf (PDF - 0.18Mo)
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Tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2025.pdf (PDF - 0.10Mo)
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Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Monsieur BIGRE Nicolas.pdf (PDF - 0.16Mo)
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Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les activités de Madame TETON Nathalie.pdf (PDF - 0.16Mo)
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Exonération du loyer du logement communal du mois de juillet 2025 pour Monsieur DANNEVILLE Pascal.pdf (PDF - 0.07Mo)
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Autorisation de signer l_avenant au bail emphytéotique au profit de la société VALOREM dans le cadre du projet de parc photovoltaique.pdf (PDF - 0.10Mo)
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Autorisation de signer la convention de mécénat avec la société CANAUDIS.pdf (PDF - 0.11Mo)
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RPQS EAU 2024.pdf (PDF - 0.11Mo)
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RPQS ASSAINISSEMENT 2024.pdf (PDF - 0.11Mo)
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Autorisation de signer le marché de travaux pour l_aménagement d_un restaurant à Brach.pdf (PDF - 0.13Mo)
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