CR-CM du 10 octobre 2025

21/10/2025

Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire le 9 octobre 2025 a délibéré sur l'ordre du jour suivant :

  • autorisation de signer la convention de mise à dispositiond'une assistante socio-éducative entre le CCAS de Sainte-Hélène et la commune de Brach
  • prise en charge des frais relatifs à la sortie à l'Assemblée nationale du Conseil Municipal des Jeunes
  • autorisation de signer la convention de prise en charge des animaux en fourrière entre la Société Protectrice des Animaux et la commune de Brach
  • autorisation de signer le marché de prestations de service relatif à la capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal et la gestion de la fourrière animale, entre l'association "quatre pattes un toit" et la commune de Brach
  • prise en charge de la participation du maire au Congrès des Maires de France
  • autorisation de signer le marché de groupement de commandes du SIEM
  • autorisation de signer l'avenant n°1 TDF
  • autorisation de signer le devis de fourniture et pose d'un panneau lumineux
  • DM N°2 du budget de la commune
  • DM N°1 du budget de l'eau

Pièces jointes

file_download Autorisation de signer la convention pour la mise à disposition d_une assistante sociale entre le CCAS de Ste Hélène et Brach.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download Convention assistante sociale.pdf (PDF - 0.34Mo) file_download Délibération approuvant la prise en charge des frais relatifs à la sortie à l_Assemblée nationale CMJ.pdf (PDF - 0.11Mo) file_download Autorisation de signer la convention de prise en charge des animaux en fourrière entre la SPA et Brach.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download Convention SPA.pdf (PDF - 0.29Mo) file_download Marché de prestations de services quatre pattes un toit.pdf (PDF - 1.27Mo) file_download Délibération approuvant la prise en charge de la participation du Maire au Congrès des Maires.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download Autorisation de signer le marché de groupement de commandes SIEM.pdf (PDF - 0.14Mo) file_download Avenant n°1 au bail TDF.pdf (PDF - 0.30Mo) file_download Autorisation de signer le devis de fourniture et pose d_un panneau lumineux.pdf (PDF - 0.18Mo) file_download DM n°2 budget de la commune.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download DM n°1 budget de l_eau.pdf (PDF - 0.10Mo)

Logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes