CR-CM du 4 décembre 2025

file_download Délibération relative à la redevance performance s_ystèmes assainissement collectif pour l_année 2026.pdf (PDF - 0.22Mo) file_download Délibération relative à la redevance consommation ea_u et redevance performance réseaux eau potable pour l__année 2026.pdf (PDF - 0.22Mo) file_download Subventions aux associations 2025.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download Autorisation de participer financièrement au spectacle d_e Noël 2025.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download Tarification des concessions cinquantenaires, trentenaires et quinzenaires.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download Autorisation d_engagement des dépenses d_investissement _pour le budget de l_eau 2026.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download Autorisation d_engagement des dépenses d_investissement _pour le budget de la commune 2026.pdf (PDF - 0.16Mo) file_download DM n°2 du budget de l_eau.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DM n°3 du budget de la commune.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download Vote de la liste de l_état de non valeur.pdf (PDF - 0.07Mo)